Les lignes directrices de l’OHMI évoluent —- WP1-2015 janvier 26, 2015
Les lignes directrices de l’OHMI évoluent régulièrement, notamment en raison de l’assimilation de la jurisprudence. Le WP1-2015 (Work Package 1-2015) entrera en vigueur le 1er février 2015. De nombreuses sections sont actualisées. Ainsi, la quasi-totalité des sections composant la Partie C – Opposition sera actualisée.
L’ensemble des guidelines est consultable sur le site de l’OHMI, à cette adresse.
L’appel aux commentaires pour le WP2-2015 a été lancé le 5 janvier 2015 (cf. l’actualité publiée sur le site de la CNCPI, ici, ou le communiqué publié sur le site de l’OHMI, ici).
Les guidelines évoluent également en matière de dessins et modèles (« Examen des demandes en nullité de dessins ou modèles »).