Le ministère de l’Intérieur a publié le 15 octobre 2013 sa réponse à la question écrite de Mme la députée Isabelle Attard. Cette dernière avait transmis en mai dernier à l’ensemble des ministères une question écrite leur demandant de faire état des suites données à la circulaire n° 5608 du 19 septembre 2012 (pdf) du Premier ministre, destinée à inciter les ministères à considérer à égalité les logiciels libres et les logiciels propriétaires. C’est l’occasion de revenir sur l’usage des logiciels libres dans l’administration.
L’implantation progressive des logiciels libres dans les ministères
Les ministères ont progressivement développé l’usage des logiciels libres au cours des dernières années. Ainsi, dans sa réponse à la question de Mme la députée Isabelle Attard, le ministère de la Culture et de la communication rappelle qu’il « su très tôt faire appel aux logiciels libres pour développer son système d’information de manière ouverte aux nouvelles technologies dans un cadre contraint budgétairement » et que l’usage de tels logiciels s’inscrit dans « une politique de longue date qui remonte au début des années 2000 ».
Peu à peu, d’autres ministères suivirent : le ministère de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, le ministère des Affaires étrangères, le ministère de l’Éducation nationale, le ministère des Affaires sociales et de la santé et même le ministère de la Défense. Avant même la circulaire du Premier ministre, on constate des évolutions démontrant l’importance croissante des logiciels libres dans les ministères français : ainsi, en juin 2012, une société entièrement tournée vers l’open-source remportait en co-traitance avec deux autres sociétés le marché ministériel de supports des logiciels libres. Ce contrat, portant notamment sur la maintenance des logiciels, a permis au ministère de l’Éducation nationale de ne pas renouveler son contrat de maintenance avec IBM.
Le 19 septembre 2012, le Premier ministre signait une circulaire. Le document annexé à celle-ci était préparé avec l’assistance des directeurs des systèmes d’information des différents ministères et avait pour objet « de retenir une série d’orientations et de recommandations sur le bon usage du logiciel libre ». Les principales orientations données étaient l’instauration d’une action interministérielle basée notamment sur « une convergence effective des souches », l’amélioration du support de ces logiciels, ou encore le suivi des grandes communautés, telle que la communauté Mozilla. Si les actions en faveur des logiciels libres se sont développées bien avant cette circulaire, celle-ci a permis d’afficher l’ambition du gouvernement, à savoir la prise en compte à égalité des logiciels libres avec les logiciels propriétaires ou mixtes. Le but, louable en des temps de crise économique, est le contrôle des coûts, que ceux-ci soient liés à des achats de licences ou à des contrats de maintenance.
En mai 2013, Mme la députée Isabelle Attard transmettait à l’ensemble des ministères une question écrite afin de suivre l’application de la circulaire mais également de connaître les dépenses de chaque ministère en matière de logiciels. Si de nombreux ministères n’ont toujours pas répondu, d’autres, parfois régaliens, ont publié leur réponse. C’est notamment le cas du ministère des Affaires sociales et de la santé, du ministère des Affaires étrangères, du ministère de la Défense, ou encore du ministère de l’Éducation nationale. Dans leurs réponses à la question écrite, les ministères développent les dernières évolutions en matière d’utilisation des logiciels libres et les orientations suivies, notamment afin « de se mettre en conformité avec la circulaire du Premier ministre » (ministère de l’Éducation nationale). La réponse la plus récente à la question de Mme la députée provient du ministère de l’Intérieur.
La réponse du ministère de l’Intérieur du 15 octobre 2013
Le ministère rappelle notamment son action en faveur de l’intégration des logiciels libres, et se pose comme « l’un des premiers ministères à avoir encouragé et adopté le libre dans la modernisation de son système d’information ». La réponse donne l’exemple de la Gendarmerie nationale, qui a privilégié les solutions libres pour ses systèmes informatiques. Un article disponible sur numerama.com souligne que cette migration a débuté avant le rattachement au ministère de l’Intérieur, mais les efforts du ministère de l’Intérieur en la matière sont réels : adoption de la messagerie Thunderbird en 2008, installation du système Ubuntu, etc. Il indique également être le contributeur le plus important du marché interministériel de support « Logiciels Libres ».
Enfin, le ministère de l’Intérieur précise les montants dépensés en matière de logiciel. Ainsi, en 2011, 75 874 659 euros ont été dépensés. Si les dépenses effectuées pour les solutions libres ne sont pas détaillées, le ministère rappelle que des économies substantielles ont été réalisées, et cite à titre d’exemple la messagerie Thunderbird, « cinq fois moins onéreuse sur la durée qu’une solution propriétaire ».
Outre le coût, un autre avantage mérite d’être souligné : les ministères peuvent, en adoptant des solutions libres, s’affranchir de logiciels propriétaires développés par des entreprises étrangères, dont certaines ont collaboré avec la NSA. Et ce même si aucune solution logicielle n’est incassable.
La démarche des ministères semble donc favorable à l’intégration des solutions libres dans les systèmes informatiques de l’État. Espérons qu’elle participera à l’émergence d’une « souveraineté numérique » !
L’utilisation des logiciels libres dans les administrations étrangères : l’exemple québecois
Ailleurs, le Québec a adopté en 2011 une Loi «133 » qui impose de considérer comme égaux les logiciels libres et les logiciels propriétaires lors d’appels d’offres. Par la suite, l’Assemblée nationale du Québec a adopté le 24 septembre 2013 une motion visant à saluer « toute initiative en vue de l’édition et de la diffusion de logiciels libres au Québec » et à encourager « le gouvernement à poursuivre ses efforts pour promouvoir l’utilisation du logiciel libre au sein de l’administration publique ». Les économies seraient estimées à 264 millions de dollars canadiens selon l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques, qui mentionne également comme avantage du logiciel libre une plus grande indépendance vis-à-vis des entreprises privées et donc une plus grande « souveraineté numérique ».
SOURCES
NOISETTE (T.), « Usage du logiciel libre dans l’administration, une circulaire et une lettre de Jean-Marc Ayrault », www.zdnet.fr, mis en ligne le 23 septembre 2012, consulté le 21 octobre 2013, disponible sur : <http://www.zdnet.fr/actualites/usage-du-logiciel-libre-dans-l-administration-une-circulaire-et-une-lettre-de-jean-marc-ayrault-39782802.htm>
NOISETTE (T.), « Le logiciel libre au ministère de l’Intérieur: économies significatives sur plusieurs postes », www.zdnet.fr, mis en ligne le 17 octobre 2013, consulté le 21 octobre 2013, disponible sur : <http://www.zdnet.fr/actualites/le-logiciel-libre-au-ministere-de-l-interieur-economies-significatives-sur-plusieurs-postes-39794898.htm>
L. (J.), « L’Intérieur se félicite du passage vers le logiciel libre, quitte à exagérer ses efforts », www.numerama.com, mis en ligne le 18 octobre 2013, consulté le 21 octobre 2013, disponible sur : <http://www.numerama.com/magazine/27267-l-interieur-se-felicite-du-passage-vers-le-logiciel-libre-quitte-a-exagerer-ses-efforts.html>
NOISETTE (T.), « Alter Way obtient le marché interministériel de support des logiciels libres », www.zdnet.fr, mis en ligne le 29 juin 2012, consulté le 21 octobre 2013, disponible sur : <http://www.zdnet.fr/actualites/alter-way-obtient-le-marche-interministeriel-de-support-des-logiciels-libres-39773585.htm>
COUTURE (S.), avec la collaboration de TREMBLAY-PEPIN, « Logiciels libres : réduction des coûts et souveraineté numérique », www.iris-recherche.qc.ca, mis en ligne le 20 septembre 2013, consulté le 21 octobre 2013, disponible sur : <http://www.iris-recherche.qc.ca/wp-content/uploads/2013/09/Note-Logiciels-libres.pdf> (.pdf)