Valentin Boullier

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Focus sur le Congressional Artificial Intelligence Caucus avril 10, 2018

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« (1) ARTIFICIAL INTELLIGENCE.—The term “artificial intelligence” includes the following: (A) Any artificial systems that perform tasks under varying and unpredictable circumstances, without significant human oversight, or that can learn from their experience and improve their performance. Such systems may be developed in computer software, physical hardware, or other contexts not yet contemplated. They may solve tasks requiring human-like perception, cognition, planning, learning, communication, or physical action. In general, the more human-like the system within the context of its tasks, the more it can be said to use artificial intelligence ». H.R. 4625, Sec. 3, (a), (1), (A).

 

Actuellement au cœur des débats publics, la thématique de l’intelligence artificielle s’insère durablement dans la sphère politique, comme le montre notamment la présentation du rapport Donner un sens à l’intelligence artificielle – Pour une stratégie nationale et européenne par le député Cédric Villani le 5 avril dernier. Pour autant, l’année précédente avait également été riche pour cette thématique, et, en France, le rapport d’information de la députée Claude de Ganay et de la sénatrice Dominique Gillot (Rapport au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifique et technologiques – Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée) fut enregistré à la présidence du Sénat en mars 2017.

Aux États-Unis, le député John K. Delaney (Congressman du 6ème district du Maryland, parti démocrate) créa le 24 mai 2017 l’Artificial Intelligence Caucus avec pour objectif de réunir des experts du milieu académique et des secteurs public et privé sur le thème de l’intelligence artificielle afin de renseigner efficacement les députés et sénateurs sur le sujet. Comme le note le débuté Delaney, «  … En tant que législateurs, notre choix est soit d’être pris au pied levé, soit d’anticiper de manière proactive comment les choses vont changer et de travailler sur des politiques intelligentes pour s’assurer que le pays en profite autant que possible …(1) ».

L‘AI Caucus est actuellement présidé par les députés John K. Delaney et Pete Olson (Congressman du 22ème district du Texas, parti républicain) et réunit, en plus des deux co-chairs, dix-huit députés, dont Ted Lieu (député membre du parti démocrate, farouche opposant à la surveillance de masse et député à l’origine de l’ENCRYPT Act of 2016 qui visait à empêcher les États de demander ou d’imposer un affaiblissement des mesures de sécurité d’un produit ou d’un service dans le but d’opérer une surveillance).

Outre l’attention du public captée par les promesses d’un monde meilleur grâce à la technologie ou par les avertissements liés à un coup d’État robotique, l’intérêt des législateurs pour la thématique de l’intelligence artificielle peut être démontré par le dépôt récent de plusieurs propositions de loi. La H.R. 4625 (FUTURE of Artificial Intelligence Act of 2017, également dénommée Fundamentally Understanding The Usability and Realistic Evolution of Artificial Intelligence Act of 2017) a ainsi été introduite en décembre 2017 par le député John K. Delaney dans le but de créer une commission qui aurait pour mission de formuler des recommandations et des lignes directrices afin de « promouvoir l’investissement et la compétitivité des États-Unis dans la technologie, à adapter la main-d’œuvre américaine, à empêcher les préjugés … et à protéger le droit à la vie privée des personnes (2) ». La commission serait alors instaurée par le Secretary of Commerce sous le nom de Federal Advisory Committee on the Development and Implementation of Artificial Intelligence.

L’intelligence artificielle fait également l’objet d’autres propositions de lois émanant de parlementaires non-membres du AI Caucus. Ainsi, la proposition de loi H.R. 5356 (National Security Commission Artificial Intelligence Act of 2018), introduite par la députée Elise M. Stefanik (21ème district de New York, parti républicain) vise à établir une commission temporaire, indépendante et rattachée à la branche exécutive : la National Security Commission on Artificial Intelligence. Celle-ci serait chargée d’examiner les avancées, méthodes et moyens en matière d’intelligence artificielle et de machine learning en prenant en compte les besoins en matière de sécurité nationale – laquelle inclut les risques économiques. Les membres de la commission, au nombre de onze, seraient alors nommés par le Secretary of Defense et par les chairmen et les ranking minority members des commissions parlementaires relatives aux forces armées. Enfin, notons la rédaction d’un rapport dans les 180 jours suivant l’entrée en vigueur de la loi.

Parmi les autres propositions de loi, notons l’existence de la H.R. 4829 (Artificial Intelligence Job Opportunities and Background Summary Act of 2018) qui vise à la production d’un rapport relatif à l’intelligence artificielle afin de préparer la main d’œuvre au développement de celle-ci.

Notes :