Valentin Boullier

L’Open Internet Order instauré par la FCC a rencontré une vive opposition de la part de la team cable, dont les membres ont parfois soulevé des arguments étonnants. Nous l’avons vu lors d’un précédent billet, ces arguments avaient été en partie repris par l’un des membres de la commission, qui redoutait notamment la mise en place d’un contrôle gouvernemental. La FCC a ainsi choisi de communiquer plus particulièrement sur certains de ces arguments, dans un document intitulé « The Open Internet Order : Preserving and Protecting the Internet for all americans » et par un billet dont le titre est révélateur de l’état d’esprit des membres majoritaires de la commission : « FCC Open Internet Order – Separating Fact From Fiction ».

Par ce document, la FCC rappelle que l’Open Internet Order vise à protéger les consommateurs et les innovateurs. Or, les arguments des détracteurs pouvaient aisément être classés en plusieurs catégories : d’une part, les arguments visant les consommateurs (« l’Open Internet Order va avoir pour conséquence l’instauration de nouvelles taxes »), d’autre part, les arguments touchant à l’innovation (« l’Open Internet Order constitue un véritable frein à l’innovation »), et enfin des arguments plus globaux (« l’Open Internet Order va instaurer un contrôle gouvernemental »).

L’Open Internet Order est dévoilé dans la déclaration finale de la FCC, mise en ligne le 12 mars 2015 et librement consultable ici, et démontre que l’Open Internet Order vise seulement à protéger les consommateurs et les innovateurs. Pourtant, la FCC a décidé de faire preuve de clarté en publiant un document démontrant l’impertinence des arguments des détracteurs. Nous reprendrons ici les principaux arguments des détracteurs et la réponse apportée par la FCC.

• La team cable soulignait que la principale conséquence de l’instauration d’un Open Internet Order serait la mise en place de nouvelles taxes, ce qui serait donc contraire aux intérêts des consommateurs. La FCC rappelle qu’aucune nouvelle taxe n’est instaurée et que les taxes locales ou fédérées sur l’accès à l’internet sont strictement interdites.
• Les détracteurs invoquaient également la mise en place d’un contrôle gouvernemental de l’internet (cf. l’opinion dissidente de M. le commissaire Ajit Pai). La FCC explique ainsi que l’Open Internet Order ne vise pas à l’instauration d’un contrôle gouvernemental ou à une quelconque régulation du « contenu, applications ou service » ou du fonctionnement de l’internet. La FCC rappelle ainsi que l’Open Internet Order s’applique aux fournisseurs d’accès : « cela signifique que les consommateurs peuvent aller où ils le souhaitent, quand ils le souhaitent et que les innovateurs peuvent procéder au développement de produits ou services sans requérir la permission ».
• La FCC indique également que l’Ordre ne limite en rien les choix des consommateurs.
• Un autre argument intéressant est celui relatif à l’exemple donné par les États-Unis, certains détracteurs estimant que l’Ordre encouragerait les pays autoritaires à continuer dans une voie contraire aux valeurs démocratiques. Or, la FCC estime que l’Ordre  démontre que « personne – gouvernement ou entreprise privée – ne devrait limiter le droit à l’internet libre et ouvert de l’utilisateur ». De ce fait, l’Ordre constitue un exemple défendu par les États-Unis.
• Selon les détracteurs, l’Open Internet Order constituerait un véritable frein à l’innovation. Les domaines liés aux services IP seraient ainsi particulièrement touchés. La FCC rappelle que l’Ordre ne s’applique pas aux services n’impliquant pas d’accès à l’internet.
• Les détracteurs estiment que l’Open Internet Order aurait pour conséquence de réduire la vitesse et les investissements. La FCC fonde sa réponse sur le fait que les revenus des fournisseurs d’accès ne diminueront pas en raison de l’Open Internet Order, et que les investissements continuent.

Enfin, la FCC rappelle que l’Open Internet Order ne constitue pas une nouvelle forme de régulation et ne constituera pas un frein à l’innovation.

Ainsi, la FCC communique largement sur la neutralité du Net.

Les traductions sont libres.