Valentin Boullier

Outre les rapports d’informations, les questions écrites adressées par les députés au Gouvernement révèlent fréquemment l’état d’esprit des députés et les sujets d’actualité. Voici les principales questions adressées récemment par les députés au Ministère de la culture et de la communication ou au ministre en charge du numérique :

• Question de M. Jacques Cresta (SRC), n°73412 du 3 février 2015, relative au prêt de livres numériques en bibliothèque : l’égalité entre livres « papiers » et livres numériques peut-elle être remise en cause ?
• Question de M. Rudy Salles (UDI), n°72414 du 13 février 2015, relative au récent rapport du Conseil d’Etat « Etude annuelle 2014 du Conseil d’Etat – Le numérique et les droits fondamentaux » (édité par la Documentation française, septembre 2014, 446 pages; le rapport peut être consulté sur le site de l’éditeur, ici). Par cette question, monsieur le député souhaite connaître les intentions du Gouvernement au sujet de la « place de l’individu dans le droit de la protection de ses données ».
• Question de M. Laurent Degallaix (UDI), n°71655 du 23 décembre 2014, relative à la radio numérique terrestre. Monsieur le député souligne la lenteur du déploiement de la radio numérique terrestre sur le territoire français.
• Question de Mme Bérangère Poletti (UMP), n°71463 du 16 décembre 2014, relative à la redevance copie privée, sujet de nombreuses polémiques et actualités. Madame la députée demande au Gouvernement si cette taxe pourrait être plafonnée ou si la commission en charge de la copie privée pourrait voir son fonctionnement évoluer. Madame la députée note notamment, au sujet du fonctionnement actuel de la commission, que « le représentant de l’Etat pourrait peser sur le rapport de force, mais ces dernières années, il n’a jamais voté contre des majorations de barème. Soit il s’abstient,soit il va dans le sens des ayants droit. Jamais il n’a usé d’une prérogative que lui accorde le règlement et qui changerait le jeu au sein de la commission : imposer des délibérations avec décision à la majorité des deux tiers des voix ».
• Question de M. Gilles Bourdouleix (Députés non inscrits), n°71101, du 16 décebre 2014, relative au financement des radios associatives. La réponse du Gouvernement, publiée au JO le 27 janvier 2015 rappelle l’importance, dans ce domaine, du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER). Le budget de ce fonds s’élève à 28,8 millions d’euros.
• Question de Mme Aurélie Filipetti (SRC), n°70859, du 9 décembre 2014, relative à l’installation de bâches publicitaires sur la façade de monuments historiques en cours de rénovation. Cette question soulève effectivement un intéressant problème : madame la député mentionne la possibilité d’installer ces bâches sur les monuments historiques, dans l’hypothèse où certaines conditions sont remplies (cf. art. L. 621-29-8 du code du patrimoine et art. R. 621-86 du même code). Or, le Code de l’environnement prévoit notamment l’interdiction de telles publicités » à moins de 100 mètres et dans le champ de visibiilité des immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire ou mentionnés au II de l’article L. 581-4″ (art. L. 581-8, I., 5° du code du patrimoine).

Cet article sera mis à jour au fur et à mesure de la publication au Journal officiel des réponses.

Source : site web de l’Assemblée nationale