Valentin Boullier

Le 10 mars 2016, l‘ICANN adressait au gouvernement américain une proposition de plan de transition. Celui-ci nourrit deux ambitions : d’une part, opérer la transition des fonctions IANA, pour l’instant sous contrôle américain, et, d’autre part, doter l‘ICANN d’une plus grande indépendance. L’objectif primaire est donc d’opérer une transition entre un modèle sous contrôle américain et un modèle « multistakeholder » affranchi de tout contrôle gouvernemental. Cet objectif de transition est présent depuis la création de l‘ICANN, en 1998. Malheureusement, celui-ci a sans cesse été repoussé, le gouvernement américain privilégiant la conclusion d’accord entre l‘ICANN – société américaine – et la NTIA (National Telecommunication and Information Administration).

Cependant, la position du gouvernement américain était de plus en plus inconfortable, notamment suite aux événements de 2013 et aux pressions en découlant. L’essentiel de ces pressions proviennent notamment de l’Union européen, qui cherche à doter l‘ICANN d’une plus grande indépendance. C’est ainsi que le 14 mars 2014, la NTIA a annoncé sa volonté d’engager, de manière concrète, la transition tant convoitée. L‘ICANN a donc été chargée d’élaborer un plan de transition, basé notamment sur les opinions de plusieurs groupes ou communities. L’objectif de cette task force est simple : proposer un plan permettant à l‘ICANN d’assurer la gestion des fonctions IANA, afin que la NTIA ne soit plus en charge de celles-ci. Le groupe à l’origine de la proposition de plan est constitué de trois communities : la Domain Names Community, l‘Internet Number Community, et la Protocol Parameters Registries Community. Ces trois groupes forment l‘ICG (IANA Stewardship Transition Coordination Group). Le plan devant être soumis devait satisfaire à plusieurs exigences provenant de l‘IANA. L‘ICG devait ainsi :

• être composé de communities bénéficiant d’un support communautaire;
• élaborer un plan basé sur un modèle multiparties;
• assurer, dans son plan, la « sécurité, la stabilité et la résilience » du DNS;
• respecter les besoins et attentes des clients globaux et des partenaires des services IANA;
• maintenir un Internet « ouvert »;
• « ne pas remplacer le rôle de la NTIA par un gouvernement ou une organisation gouvernementale ».

Ces exigences sont similaires aux exigences formulées antérieurement par la NTIA, et ont toujours servi de « fil rouge » dans la conduite de la transition.

Le plan proposé par l‘ICANN et l‘ICG est complexe -plus de 210 pages- et est librement consultable sur le site de l‘ICANN, à cette adresse (fichier .pdf).

L’enjeu est de taille, mais l’échéance approche rapidement, la fin du contrat liant l‘ICANN et la NTIA étant fixée au mois de septembre 2016.

Les réactions à ce plan de transition ont été nombreuses. La réaction la plus importante est sans doute celle de Lawrence E. Strickling (Assistant Secretary of Commerce for Communications and Information), qui souligne l’importance du travail effectué par la communauté Internet et estime que le Department of Commerce étudiera, dans un délai de 90 jours, le plan de transition. Lawrence E. Strickling rappelle également, dans sa déclaration, que l’Inde s’est prononcée en faveur du modèle multiparties. Cependant, il souligne également la place de la Chine dans le débat, qui « fait partie des pays qui ont envoyés des messages contradictoires quant à sa position sur ledit modèle.

La réaction française est tout autre, le Monde faisant état d’une réticence française au nouveau plan de transition : « Le Quai d’Orsay se dit aujourd’hui déçu par les modalités de la future organisation et dénonce notamment la mainmise des géants américains du Net » (l’article est à lire à cette adresse).

Le Communiqué de Moscou aborde également le sujet de la gouvernance de l’Internet. En son point 12, les Ministres des affaires étrangères de la Russie, de l’Inde et de la Chine notent notamment qu’ils sont convaincus « que tous les États devraient participer à son de l’Internet évolution et à son fonctionnement, sur un pied d’égalité ». Ils soulignent également, ce à quoi les États-Unis se sont toujours opposés, la nécessité d’internationaliser l’Internet et de développer le rôle de l’ITU (International Telecommunication Union).

L’avis du Congrès américain sur le plan de transition est donc particulièrement attendu.

Sources :

• ANONYME, communiqué de presse de l’ICANN, www.icann.org, « Plan to Transition Stewardship of Key Internet Functions Sent to the U.S. Government », mis en ligne le 10 mars 2016, consulté le 4 mai 2016, consultable à l’adresse <https://www.icann.org/news/announcement-2016-03-10-en>

• CHAFFIN (Z.), www.lemonde.com, « Paris dénonce une « privatisation » de la gouvernance d’Internet », mis en ligne le 24 mars 2016, consulté le 4 mai 2016, consultable à l’adresse <http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/03/24/icann-paris-denonce-une-privatisation-de-la-gouvernance-d-internet_4889567_3234.html>

• DANIELS (M.), www.thehill.com, « This summer, Congress must take sure the internet stays free », mis en ligne le 27 avril 2016, consulté le 4 mai 2016, consultable à l’adresse <http://thehill.com/blogs/pundits-blog/technology/277806-this-summer-congress-must-make-sure-the-internet-stays-free>

• GROSS (A.), www.circleid.com, « Internet Governance in Transition: The ITU as a Battleground for Rival Visions », mis en ligne le 29 avril 2016, consulté le 4 mai 2016, consultable à l’adresse <http://www.circleid.com/posts/20160429_internet_governance_in_transition_itu_battleground_rival_visions/>

• Joint Communiqué of the 14th Meeting of the Foreign Ministers of the Russian Federation, the Republic of India and the People’s Republic of China, www.mea.gov.in, mis en ligne le 18 avril 2016, consulté le 4 mai 2016, consultable à l’adresse <http://www.mea.gov.in/bilateral-documents.htm?dtl/26628/Joint+Communiqu+of+the+14th+Meeting+of+the+Foreign+Ministers+of+the+Russian+Federation+the+Republic+of+India+and+the+Peoples+Republic+of+China>

• SCHAEFER (B. D.), ROSENZWEIG (P.), www.heritage.org, « ICANN Transition Proposal: The U.S. Should Proceed with Caution », mis en ligne le 4 avril 2016, consulte le 4 mai 2016, consultable à l’adresse <http://www.heritage.org/research/reports/2016/04/icann-transition-proposal-the-us-should-proceed-with-caution>

• STRICKLING (L. E.) – déclaration, www.ntia.doc.gov, « Remarks of Assistant Secretary Strickling at the Information Technology and Innovation Foundation 03/17/2016 », mis en ligne le 17 mars 2016, consulté le 4 mai 2016, consultable à l’adresse <https://www.ntia.doc.gov/speechtestimony/2016/remarks-assistant-secretary-strickling-information-technology-and-innovation-fo>

• SUKUMAR (A.M.), SARAN (S.), www.thewire.in, « What the Moscow Communique on Internet Governance Says About India’s Role in the Global Order », mis en ligne le 19 avril 2016, consulté le 4 mai 2016, consultable à l’adresse <http://thewire.in/2016/04/19/what-the-moscow-communique-says-about-indias-role-in-the-global-order-30364/>

• TAYLOR (D.), MIKUL (C.), « ICANN sets course for change of Internet stewardship », mis en ligne le 7 avril 2016, consulté le 4 mai 2016, consultable à l’adresse <http://www.lexology.com/library/detail.aspx?g=b8f5da45-7169-4e39-9834-f84b9f318518>