Valentin Boullier

Si le 26 février 2015 restera une date cruciale pour la neutralité du net, il peut être intéressant de s’intéresser aux opinions des commissaires de la FCC. Les conséquences des nouvelles règles adoptées par la FCC sont claires, et nous renvoyons vers les sites spécialisés. En revanche, il peut être utile de de comprendre dans quel état d’esprit les commissaires ont adopté ces nouvelles règles.

• M. le président Tom Wheeler : après avoir rappelé l’importance de la journée du 26 février 2015 (« today is the culmination of that effort »), le président de la FCC a détaillé le processus ayant mené à l’adoption de ces règles tout en soulignant la multiplicité des acteurs ayant fait part de leurs opinions : géants des nouvelles technologies, startups, fournisseurs d’accès, membres du Congrès, et…le Président lui-même. Cependant, si certains de ces acteurs ont joué un rôle primordial dans l’obtention de cette victoire, le président de la FCC souligne surtout le rôle joué par les citoyens eux-mêmes : près de quatre millions de citoyens américains ont en effet participé en faisant entendre leur voix de plusieurs manières.

Ainsi, il était possible d’envoyer un mail à son député via le site Battle for the Net. Le Net a ainsi su reformer son unité afin de contrer les prétentions des géants du câble. Ce site a ainsi souligné l’opposition entre la « team cable » et la « team internet ».

There are three simple keys to our broadband future. Broadband networks must be fast. Broadband networks must be fait. Broadband networks must be open.

M. Tom Wheeler, Président de la FCC

• M. Mignon L. Clyburn n’hésite pas, dans sa déclaration, à rappeler le Bill of Rights et le premier amendement de la Constitution ainsi que la fierté que les Pères fondateurs pourraient ressentir en constatant la transposition des grands principes démocratiques américains sur un moyen de communication moderne et dorénavant au coeur de la société. De même, le commissaire Clyburn se déclare fier de ne pas être le citoyen d’un pays censurant les informations et sites web accessibles aux citoyens. L’égalité que procure la neutralité du Net (et donc la nécessité d’un Internet unique) est également largement abordée par le commissaire. L’accent est donc mis sur les idéaux américains, et notamment ceux découlant des grands textes.

So here we are, 224 years later, at a pivotal fork in the road, poised to preserve those very same vitues of a democratic society – free speech, freedom of religion, a free press, freedom of assembly and a functioning free market.

Commissaire Mignon L. Clyburn

• La déclaration de la commissaire Jessica Rosenworcel est la déclaration la plus courte, mais se distingue par sa clarté et la force des mots utilisés. En effet, la commissaire rappelle l’essence de l’internet : « the most dynamic platform for free speech ever invented. It is our printing press. It is our town square. It is our individual soapbox – and our shared platform for opportunity ». De même, Mme Roseworcel estime qu’il n’est pas possible d’avoir un internet à deux vitesses : l’un rapide pour les personnes privilégiées, et un autre beaucoup plus lent pour les autres. Enfin, la commissaire rappelle la vision de l’internet propre aux pionniers comme Sir Tim Berners-Lee.

We cannot have gatekeepers who tell us what we can and cannot do and where we can and cannot go online.

Commissaire Jessica Rosenworcel

Les deux autres déclarations sont des opinions dissidentes, dans la droite lignée de la tradition américaine.

• M. Ajit Pai : le commissaire regrette « la tentative sans précédent de la FCC de remplacer cette liberté [la liberté d’expression ] par un contrôle gouvernemental », mais également l’intervention du Président américain. Pour le commissaire, la FCC adopte ces nouvelles règles « pour une seule et unique raison. Le Président nous a enjoint de le faire ». De même, ces nouvelles règles seraient un frein non seulement à la liberté d’expression, mais également à l’innovation, et pourraient avoir pour conséquence l’augmentation des coûts d’accès (et la possible instauration d’une nouvelle taxe) et la diminution de la la vitesse de déploiement. Enfin, le commissaire rappelle que l’internet a pu se développer grâce au secteur privé, et estime également que les citoyens américains auraient du être sollicités.

This isn’t how the FCC should operate. We should be an independant agency making decisions in a transparent manner based on the law and the facts in the record. We shouldn’t be a rubber stamp for political decisions made by the White House.

Commissaire Ajit Pai

• La déclaration du commissaire Michael O’Rielly est extrêmement critique envers la FCC. Les termes employés sont offensifs : « imagination », « raisonnement fragile », « cycle vertueux dépourvu de sens », « le Titre II est une solution extrême à un problème imaginaire », « il y a une raison à ce que le Titre II ait été dénommé l’option atomique », « oubliez l’internet ouvert, il n’y a pas d’internet », « contraire à la loi et aux faits », etc. La déclaration est abondamment sourcée, et les considérations techniques sont largement abordées.

Today a majority of the Commission attempts to usurp the authority of Congress by re-writing the Communications Act to suit its own « values » and political ends.

[…]

Moreover, this shift to regulate Internet traffic exchange highlights that the Commission’s real end game has become imposing Title II on all parts of the Internet, not just setting up neutrality rules. In subjecting a thriving, competitive market to regulation in the name of net neutrality, the Commission is trying to use a small hook and a thin line to reel in a very large whale. This line will surely break.

Commissaire Michael O’Rielly

La déclaration finale de la FCC n’est pas encore disponible au public. La FCC a communiqué sur ce point, et assure que la déclaration sera bientôt mise en ligne. 

Pour aller plus loin :

• site web de la FCC.
• Battle for the net : site web et infographie.

Les traductions de cet article sont libres.