La taxe sur les appareils connectés : une taxe « zombie » ? octobre 13, 2013
La taxe sur les appareils connectés est-elle définitivement enterrée ? Difficile d’ignorer l’actuel débat sur celle-ci : Le Monde, Télérama, Clubic, ZDnet, PCINpact, Europe 1, la plupart des médias ont consacré de nombreux articles à ce sujet. Et pour cause : le sujet est extrêmement sensible, et surtout politique.
Cette taxe est proposée par le « Rapport Lescure » – également dénommé « catalogue répressif de l’industrie » par la Quadrature du Net -, qui a été remis le 13 mai au Président de la République. Ce rapport avait été demandé par le Gouvernement en août 2012.
Une nouvelle taxe ? Pas question !
En France, « l’exception culturelle », expression chère aux artistes et aux gouvernements, implique que si l’accès à la culture est libre et doit être le plus large possible, la culture n’est pas pour autant un bien gratuit diffusable à volonté et sans contrepartie. La gratuité absolue a pu être considérée comme « contre-nature » (Pierre Lescure). Le problème ainsi soulevé est celui de la rémunération des auteurs, à une époque où la diffusion des œuvres est facilitée par des innovations technologiques rapidement appréhendées par le grand public.
Ainsi, comment concilier une large diffusion de la culture et une rémunération équitable pour les auteurs ? La ministre de la Culture, Mme Aurélie Filippetti a lancé la mission « Culture-acte2 » en septembre 2012 afin de trouver des pistes permettant de concilier l’intérêt du public et l’intérêt des auteurs.
Le rapport Lescure « Culture-Acte2 », consultable en ligne sur le site du Ministère de la Culture et de la Communication, propose l’instauration d’une « taxe sur les terminaux connectés ». Pourquoi ? La rémunération pour copie privée est en proie à de nombreux problèmes. Ses barèmes ont notamment été contestés. De plus, le rapport prévoit l’avènement d’une nouvelle ère : celle de « l’accès et de la lecture en flux ». Les informations ne seront plus disponible uniquement sur des supports physiques, mais également sur des supports on-line. Le rapport parle d’une « transformation des usages ». Ainsi, la rémunération pour copie privée, qui n’a pas été créée pour de tels usages, ne pourrait protéger efficacement les auteurs. Dès lors, que faire ?
Ce rapport propose donc l’instauration d’une taxe sur les terminaux connectés (ordinateurs, tablettes, smartphones, etc.). Cette taxe serait « assise sur l’ensemble des terminaux, indépendamment de leur capacité de stockage ». Les auteurs du rapport vont même plus loin : cette nouvelle taxe pourrait être adossée à la rémunération pour copie privée. Il s’agirait alors d’un « prélèvement unique », permettant « de compenser le transfert de valeurs des contenus vers les matériels ».
Qui serait redevable ? Les distributeurs de matériels ou les prestataires de services. Il s’agirait d’un « prélèvement fixé forfaitairement, en proportion du prix de vente » (fiche B-11 du rapport).
Pourquoi ne pas taxer les opérateurs de télécommunications ? Le rapport estime que ces opérateurs sont déjà soumis à de fortes contributions, comme par exemple la taxe sur la distribution de services de télévision.
Une taxe, pour quels bénéfices financiers ? Le rendement est estimé à 86 millions d’euros par an.
La réaction à cette proposition a été unanime : les industriels ont rejeté en bloc cette nouvelle taxe. Et ils ne sont pas les seuls : le Conseil National du Numérique a déconseillé au Gouvernement de mettre en place cette taxe. Même si les raisons avancées sont différentes de celles des principaux concernés par cette taxe, la SACEM n’approuve pas celle-ci.
Une taxe d’outre-tombe ?
Devant une telle levée de bouclier, Mme la Ministre a décidé de ne pas inscrire cette taxe au projet de loi de finances pour 2014, le Gouvernement ayant de surcroît décidé d’une « pause fiscale ». De nombreux médias ont par conséquence déduit que cette taxe était « enterrée ». Mais manifestement, le dernier coup de pelle n’a pas suffit pour enterrer définitivement cette taxe ! La ministre a en effet affirmé que cette taxe « n’était pas enterrée ». Ainsi, même les taxes succombent à la mode zombie !